GUIDE PRATIQUE

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue

POURQUOI
CHOISIR
LA VOIE DE
L’ALTERNANCE ? QUELLES
DIFFÉRENCES
ENTRE LES DEUX
CONTRATS ?

QUELLES RÉMUNÉRATIONS ? VOS DROITS EN TANT QU’ALTERNANT

Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.

L’âge pour en bénéficier n’est pas le même.

La rémunération est différente.

Le coût pour l’employeur n’est pas le même.

L’ALTERNANT EST UN SALARIÉ À PART ENTIÈRE

À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif. Le temps partiel est impossible, en revanche les heures supplémentaires sont autorisées pour les apprentis majeurs. Comme les autres salariés de l’entreprise, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés. Un droit de congé supplémentaire de 5 jours ouvrables est attribué aux apprentis pour préparer leurs examens (contrat d’apprentissage uniquement).

En savoir +

POURQUOI CHOISIR LA VOIE DE L’ALTERNANCE ?

Associer théorie et pratique en entreprise

Acquérir des compétences avant son entrée en entreprise

Déboucher rapide-ment sur un emploi et être plus compét-itif sur le marché du travail

Etre rémunéré pendant la formation

TU ES EN SITUATION DE HANDICAP ?

Pour les personnes en situation de handicap comme pour les employeurs, l’alternance constitue un vrai atout pour construire ensemble leur avenir. Qu’il s’agisse de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, l’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, et aux employeurs de recruter, former et qualifier des personnes selon les enjeux.

QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LES DEUX CONTRATS ?

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

16-30 ans

Formation initiale (diplôme)

CDD ou CDI

400 heures minimum par an

Varie entre 27% et 100% du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’étude

Il existe une aide unique à l’embauche

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

16-26 ans et plus si demandeur d’emploi

Formation continue (qualification)

CDD ou CDI

150 heures par an

Varie entre 55% et 100% du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’étude

Les actions de formation et de tutorat dans un contrat de professionnalisation sont prises en charge par l’employeur

Le Ministère du travail met à votre disposition un site Internet dédié à l’apprentissage et l’alternance :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr

QUELLES RÉMUNÉRATIONS ?

EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

La rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

VOS DROITS EN TANT QU’ALTERNANT

SÉCURITÉ SOCIALE

En tant qu’alternant vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié (remboursement de vos soins, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, prestations des assurances invalidité et décès).

RETRAITE

En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’apprenti acquiert des droits à la retraite.

MUTUELLE

Tous les salariés du secteur privé doivent obligatoirement être affiliés à la mutuelle santé souscrite par leur entreprise, sauf s’ils en ont déjà une ou si le contrat est inférieur à 1 an. Ce droit vaut donc aussi pour les apprentis qu’ils soient en CDD ou CDI.

AVANTAGES EN NATURE

Participation à la prise en charge des titres de transport, accès à la cantine, tickets restaurant, comité d’entreprise ; tous les avantages auxquels les salariés ont droit.