Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.osonslapprentissage.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site : Fondation Agir Contre l’Exclusion
Statut du propriétaire : Association
Siège Social : 361 avenue du Président Wilson – 93211 Saint Denis La Plaine Cedex
SIRET : 398 568 063 00059
SIREN : 398 568 063
Responsable de la publication : Timothée DELACÔTE, Délégué Général
Hébergement du site : Ionos, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

Le Créateur du site est : Etienne Delcambre

2. Informations nominatives

Comme l’indique l’ article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Fondation Agir contre l’Exclusion
Siège Social : 361 avenue du Président Wilson – 93211 Saint Denis La Plaine Cedex
Adresse postale : 4 rue Floréal, Immeuble SmartSide – 75017 Paris

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Fondation Agir contre l’Exclusion
pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

L’accès au Site www.osonslapprentissage.fr ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.osonslapprentissage.fr constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité de la Fondation Agir Contre l’Exclusion

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En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site www.osonslapprentissage.fr ou rendant impossible son accès.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Droit applicable

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